Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les produits (programmes, séances, rendez-vous, etc.) proposés par Feedness et inscrits sur le site Internet : https://www.feedness.be 

Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant, auprès de Feedness, une commande validée par Feedness et ladite « personne » sous forme de contrat/devis.

https://www.feedness.be se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande (ou lors du premier paiement en cas de paiements multiples).

ARTICLE 2 – Commandes

L’acceptation d’une commande se fait sous forme de contrat/devis. Ledit « contrat/devis » sera signé, d’une signature faite à la main ou faite numériquement via une case à cocher dans le questionnaire d’informations Feedness. Ladite signature validera l’acceptation de l’ensemble des conditions générales présentent sur cette page « CGV Feedness ».

Une fois votre commande saisie et le paiement effectué (en une fois ou chaque mois si le choix s’applique) un mail/message WhatsApp de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour accéder à votre produit. Le client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir le produit qu’il commande. Les produits d’informations électroniques seront téléchargés par le client qui pourra les utiliser sur son ordinateur ou les imprimer à ses frais. Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.

Une commande est considérée comme valide et acceptée uniquement à partir du moment où https://www.feedness.be, Feedness-coach sportif et nutrition sur Facebook-Instagram ou Jordan Delcourt (propriétaire de Feedness.be) en a accusé réception.

ARTICLE 2.1 – Prise de rendez-vous, devis, déplacement, appel offert*, signification d’un mois.

Lors de notre premier contact, vous avez plusieurs possibilités : appel téléphonique, appel en visioconférence, rendez-vous présentiel.

*Dans le cas d’un appel téléphonique ou d’un appel en visioconférence, votre appel vous sera offert.
*Dans le cas du rendez-vous présentiel, il vous sera offert à condition de souscrire à un programme et que ce rendez-vous ait lieu dans un rayon de 15km de Binche-Wallonie-Belgique. Si le rendez-vous se trouve plus éloigné, un montant de 0.35€/km supplémentaire vous sera demandé.

Dans le cas où à la fin de notre rendez-vous en présentiel, vous ne souhaitez pas souscrire à un programme, le rendez-vous, devis vous sera facturé trente (30) euros (€) à payer immédiatement.

Signification du terme « mois » inscrit sur le site https://feedness.be
1 (un) mois correspond (=) à 4 (quatre) semaines. En ces termes, le programme feedness basic de 2 mois = 8 semaines, le programme feedness premium de 3 mois = 12 semaines.

ARTICLE 3 – Disponibilités des articles

Tant que nos offres sont visibles sur https://www.feedness.be, elles sont valables. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique. Si le produit n’est pas disponible et que le client passe une commande, il peut à tout moment se rétracter et obtenir le remboursement des sommes versées. 

ARTICLE 4 – Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande ou par mois si ce choix est disponible. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. https://www.feedness.be se réserve le droit de changer les tarifs de ses services à tout moment.

ARTICLE 5 – Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés au format électronique sous forme de téléchargements ou d’accès à une application/plateforme sécurisée. Le délai de livraison ne peut excéder sept jours ouvrés sauf problème indépendant de la volonté du fournisseur. Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse email lors de la commande.

ARTICLE 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou en cash lors de la commande. En cas de virement bancaire, le client est soumis aux conditions d’utilisations de sa banque. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de tiers de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 7 – Renouvellement tacite de l’Abonnement 

Abonnement mensuel 
Sauf résiliation par l’Utilisateur avant la fin de la période d’abonnement en cours selon les modalités prévues à l’article 8 « Conditions de résiliation d’un abonnement », tout Abonnement mensuel sera tacitement reconduit pour une nouvelle durée identique à celle initialement souscrite. Le/la « client(e) » s’engage à payer la somme, dans son intégralité, due lors de sa réservation et même si ledit/ladite cliente arrête pour quelques raisons que ce soit. Exemple : ledit/ladite cliente commande un produit avec engagement de trois (3) mois, si il/elle souhaite stopper durant la période de cet engagement, elle le peut mais devra payer l’intégralité de la somme prévue pour cet engagement de trois (3) mois.


ARTICLE 8 – Conditions de résiliation d’un abonnement
Les Abonnements demeureront en vigueur et seront tacitement renouvelés à leur date d’anniversaire, jusqu’à leur résiliation par l’Utilisateur ou par le Site.


Résiliation du fait du Client :
Lorsque l’Utilisateur a souscrit un Abonnement et payé par carte/virement bancaire, celui-ci a la faculté de notifier son intention de résilier son abonnement via mail à l’adresse feednesscoaching@hotmail.com au moins quarante-huit (48) heures avant le terme des Abonnements mensuels .Les Abonnements étant conclus pour une durée ferme, la prise d’effet de la résiliation n’est pas concomitante à la notification mais est fixée au terme de la période d’abonnement en cours.

ARTICLE 9 – Qualité des produits

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation : « le consommateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Ces frais de retour peuvent varier en fonction du produit acheté. Chaque remboursement résultant d’un paiement effectué par l’intermédiaire de Paypal, carte bancaire ou virement pourra entraîner des frais de retour fixes de l’ordre de 10% du montant total de la vente au titre des frais bancaires résultant des multiples transactions nécessaires et, de ce fait, des multiples commissions prélevées par les prestataires de paiement. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.

Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Néanmoins, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour : la vente de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés, ou de formations en vidéos ou en audio, ou la participation à une web-conférence, à titre unitaire (c’est-à-dire hors abonnement), l’envoi de lien (s) permettant le téléchargement ou le visionnage du (des) fichiers numériques (s) étant par nature irréversible.

Ainsi, l’Utilisateur reconnait et accepte expressément (i) que la fourniture des Services commence immédiatement après la validation de sa commande soit avant la fin du délai de quatorze jours (14) francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnait et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne.

Par conséquent, la commande de livres ou d’ouvrages dématérialisés ou numérisés, ou de formations en vidéos ou en audio, ou la participation à une web-conférence, sera réputée ferme dès sa confirmation et, sauf cas particulier, ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.

Dans le cas où un client s’évertuerait à demander un remboursement litigieux, notamment lorsque la demande intervient dans un délai inférieur à la durée de la formation, par exemple, le vendeur se réserve la possibilité d’appliquer la loi conformément à l’Article L121-21-8 du Code de la consommation.

Dans le cas d’un achat via une plateforme de commercialisation, la garantie peut être étendue en fonction des Conditions Générales de Vente propres à cette plateforme.

Le vendeur se réserve la possibilité, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Dans le cas où un client, déjà insatisfait d’un produit, s’évertuerait à acheter à nouveau des produits et à en demander systématiquement le remboursement, https://www.feedness.be se réserve le droit de refuser les demandes litigieuses.

Le client doit déclarer tout litige intervenu dans le cadre de sa commande (erreur de téléchargement, impossibilité d’accès au produit, etc.) dans un délai de 14 (quatorze) jours. Tout litige non signalé dans ce délai peut entraîner l’annulation de la garantie de remboursement.

Il est souligné que les résultats que permettent d’atteindre les produits vendus sur https://www.feedness.be sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés. La bonne réussite des méthodes exposées et enseignées dépend en partie de l’engagement de l’utilisateur à assimiler les techniques données et de les pratiquer afin qu’elles produisent les résultats escomptés.

ARTICLE 10 – Acceptation du client

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins et l’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 11 – Le contrat

Le présent contrat entre en vigueur au moment du paiement de la commande par l’acheteur. Il est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des produits par https://www.feedness.be et cela jusqu’au terme des garanties et des obligations, ces informations étant dispensées directement sur la page de vente du produit.

ARTICLE 12 – Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes, illustrations, marques, noms de domaines, produits, vidéos contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou en sous-licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Plus généralement, toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente.


Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède. Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

ARTICLE 13 – Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie. Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.

En conséquence, nous ne pourrons être tenus, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsables envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation ou un retard de mise en ligne.

En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 – Protection des données personnelles

https://www.feedness.be s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : feednesscoaching@hotmail.com

  • La présente Politique de protection des données personnelles a pour objet de définir les conditions dans lesquelles https://www.feedness.be assure le traitement sur les données personnelles des Utilisateurs des applications mobiles et web (ci-après dénommés ensemble les « Services FEEDNESS »).

  • En utilisant les Services FEEDNESS, vous comprenez et acceptez que les Services FEEDNESS sont relatifs à des programmes et séances d’entraînement sportifs, à des conseils et historiques sportifs et nutritionnels, à la publication de contenus, notamment de photos, données morphologique et physiologique, objectifs, entraînements effectués, commentaires et autres données sur les réseaux sociaux et avec la Communauté FEEDNESS (le « Contenu Utilisateur »). Cela signifie que d’autres Utilisateurs peuvent rechercher et voir le Contenu Utilisateur que vous publiez sur les Services FEEDNESS, conformément à la présente Politique de protection des données personnelles et aux Conditions Générales d’Utilisation FEEDNESS (« CGU »).

  • Cette Politique de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble des Utilisateurs Athlètes, Coaches, Clubs, personnes physiques, personnes morales, et plus généralement à toute autre personne qui accèdent aux Services FEEDNESS (les « Utilisateurs », « vous »).

  • L’utilisation des Services FEEDNESS par l’Utilisateur emporte consentement de celui-ci à la présente Politique de protection des données personnelles.